Titre XI bis. Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (abrogé)

Chapitre Ier. Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer (abrogé)

• Section 1. Corse (abrogé)
• Section 2. Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (abrogé)
• Section 3. Algérie (abrogé)

Chapitre II. Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (abrogé)

• Article 303, Code des douanes
• Article 304, Code des douanes