Titre XII. Contentieux (abrogé)
Table des matières
- Chapitre Ier. Constatation des infractions douanières (abrogé)
- Chapitre Ier. Constatations des infractions douanières (abrogé)
- Chapitre II. Poursuites (abrogé)
- Chapitre III. Procédure devant les tribunaux (abrogé)
- Chapitre IV. Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière (abrogé)
- Chapitre V. Responsabilité et solidarité (abrogé)
- Chapitre VI. Dispositions répressives (abrogé)