Titre XVII. Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre Ier. Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne (abrogé)
Chapitre II. Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre III. Renvoi des produits dans le pays d'origine