Titre IX. Navigation
Chapitre Ier. Régime administratif des navires
- Article 216, Code des douanes
- Article 230, Code des douanes
- Article 235, Code des douanes
- Section 2. Francisation des navires (abrogé)
- Section 3. Congés (abrogé)
- Section 4. Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés (abrogé)
- Section 5. Passeports (abrogé)
- Section 6. Droit d'escale
- Section 7. Hypothèques maritimes
Chapitre II. Dispositions particulières
Chapitre III. Relâches forcées
Chapitre IV. Marchandises sauvées des naufrages, épaves