Titre XII. Contentieux et recouvrement

Chapitre préliminaire. Dispositions générales

• Article 321, Code des douanes
• Article 322, Code des douanes
• Article 321 bis, Code des douanes
• Article 322, Code des douanes
• Article 322-0 bis, Code des douanes
• Article 322-00 bis, Code des douanes

Chapitre Ier. Constatation des infractions douanières

• Section 01. Droit de consignation
• Section 1. Constatation par procès-verbal de saisie
• Section 2. Constatation par procès-verbal de constat
• Section 3. Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat

Chapitre II. Poursuites et recouvrement

• Section 1. Dispositions générales
• Section 1 bis. Du Parquet européen
• Section 2. Recouvrement
• Section 2 bis. Assistance internationale au recouvrement
• Section 2 ter. Contentieux du recouvrement
• Section 3. Extinction des droits de poursuite et de répression

Chapitre III. Procédure devant les tribunaux

• Section 1. Tribunaux compétents en matière de douane
• Section 2. Procédure devant les juridictions civiles
• Section 3. Procédure devant les juridictions répressives
• Section 4. Pourvois en cassation
• Section 5. Dispositions diverses

Chapitre IV. Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

• Section 1. Sûretés garantissant l'exécution
• Section 2. Voies d'exécution
• Section 3. Droit de remise
• Section 4. Répartition du produit des amendes et confiscations

Chapitre V. Responsabilité et solidarité

• Section 1. Responsabilité pénale
• Section 2. Responsabilité civile
• Section 3. Solidarité

Chapitre VI. Dispositions répressives

• Section 1. Classification des infractions douanières et peines principales
• Section 2. Peines complémentaires
• Section 3. Cas particuliers d'application des peines

Chapitre VI bis. Régularisation des obligations déclaratives

• Article 440-1, Code des douanes

Chapitre VII. Intérêt de retard

• Article 440 bis, Code des douanes