Livre III. INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre IER. RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

• Chapitre Ier. Organisation et missions du réseau
• Chapitre II. Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

Titre II. CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

• Chapitre Ier. Organisation et attributions
• Chapitre II. Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
• Chapitre III. Administration

Titre III. CMA FRANCE

• Chapitre Ier. Organisation
• Chapitre II. Attributions
• Chapitre III. Administration