Livre Ier. ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

Titre Ier. IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

• Chapitre Ier. Principes généraux
• Chapitre II. Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Titre II. QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES

• Chapitre Ier. Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
• Chapitre II. Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
• Chapitre III. Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
• Chapitre IV. Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers
• Chapitre V. Dispositions particulières à certaines professions artisanales

Titre III. CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES

• Chapitre Ier. Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
• Chapitre II. Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
• Chapitre III. Fonds artisanal
• Chapitre IV. Coopératives artisanales et unions

Titre IV. ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION

• Chapitre unique. Actions collectives de communication

Titre V. CONTRÔLES ET SANCTIONS

• Chapitre unique. Contrôles et sanctions