Livre II. PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier. QUALITÉ D'ARTISAN

• Chapitre Ier. Artisan
• Chapitre II. Artisan d'art
• Chapitre III. Artisan cuisinier
• Chapitre IV. Compagnon
• Chapitre V. Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre II. TITRES

• Chapitre Ier. Maître artisan et maître artisan en métier d'art
• Chapitre II. Maître restaurateur

Titre III. CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Titre IV. USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

• Chapitre Ier. Usage du mot artisan et de ses dérivés
• Chapitre II. Usage des autres appellations, mentions et labels

Titre V. CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

• Chapitre Ier. Concours financiers
• Chapitre II. Droit à la formation professionnelle