Cour administrative d'appel de Bordeaux (Cours Administrative d'Appel)
41326 résultats pour Cour administrative d'appel de Bordeaux (Cours Administrative d'Appel)
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 13/07/2022, 21BX04098, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 13/07/2022, 21BX01499, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 07/07/2022, 21BX02965, Inédit au recueil Lebon
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CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 07/07/2022, 20BX00083, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 07/07/2022, 20BX02379, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 05/07/2022, 21BX00241, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 05/07/2022, 22BX00971, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 05/07/2022, 20BX03019, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 05/07/2022, 22BX00202, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 05/07/2022, 19BX04943, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 30/06/2022, 20BX03184, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 30/06/2022, 21BX00171, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 21/06/2022, 22BX00130, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 21/06/2022, 20BX02345, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 21/06/2022, 19BX03165, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 16/06/2022, 20BX03187, Inédit au recueil Lebon
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CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 09/06/2022, 21BX04332, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 19/05/2022, 20BX03100, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 19/05/2022, 21BX03105, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 19/05/2022, 22BX00140, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 12/05/2022, 21BX04477, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 12/05/2022, 20BX01573, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 12/05/2022, 20BX02796, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 05/05/2022, 20BX04057, Inédit au recueil Lebon
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 04/05/2022, 19BX02151, Inédit au recueil Lebon
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 02/05/2022, 19BX04529
01-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE - PORTÉE.
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CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 22/04/2022, 21BX01158, Inédit au recueil Lebon
54-04-01-05 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Clôture de l'instruction.
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CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 14/04/2022, 19BX03146, Inédit au recueil Lebon
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics.
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CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 14/04/2022, 19BX04067, Inédit au recueil Lebon
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 14/04/2022, 20BX00542, Inédit au recueil Lebon
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise.