Cour administrative d'appel de Bordeaux (Cours Administrative d'Appel)

CAA de BORDEAUX, , 15/09/2021, 21BX03573, Inédit au recueil Lebon
54-03-01 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référés spéciaux tendant au prononcé d`une mesure urgente.
CAA de BORDEAUX, , 07/09/2021, 20BX00249, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, , 07/09/2021, 20BX00317, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, , 02/09/2021, 21BX01543, Inédit au recueil Lebon
54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 30/08/2021, 20BX00236, Inédit au recueil Lebon
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 30/08/2021, 19BX04656, Inédit au recueil Lebon
29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 30/08/2021, 19BX02487, Inédit au recueil Lebon
40-01 Mines et carrières. - Mines.
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 30/08/2021, 19BX03745, Inédit au recueil Lebon
44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre (Juge unique), 25/08/2021, 21BX03051, Inédit au recueil Lebon
135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00462, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00245, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00522, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00254, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00492, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00320, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00506, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00228, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00561, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00632, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00540, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 13/08/2021, 21BX00602, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 12/08/2021, 21BX03245, Inédit au recueil Lebon
54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre (Juge unique), 11/08/2021, 21BX02441, Inédit au recueil Lebon
54-03-06-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
CAA de BORDEAUX, , 09/08/2021, 21BX03111, Inédit au recueil Lebon
54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
CAA de BORDEAUX, , 27/07/2021, 19BX01195, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, , 27/07/2021, 19BX01195, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, , 26/07/2021, 21BX00643, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 26/07/2021, 21BX00488, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 26/07/2021, 21BX00430, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de BORDEAUX, , 26/07/2021, 21BX00430, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.

Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires