Cour administrative d'appel de Bordeaux (Cours Administrative d'Appel)

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise.

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics.

60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Caractère forfaitaire de la pension.

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement.

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés.

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

54-08-01-01-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - RECEVABILITÉ. - INTÉRÊT POUR FAIRE APPEL. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE VALIDATION OU D'HOMOLOGATION D'UN PSE - CAS D'UNE ENTREPRISE QUI N'EST PAS EN REDRESSEMENT OU EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - ANNULATION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA DÉCISION D’HOMOLOGATION D’UN PSE POUR IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Détermination du bénéfice net. - Provisions.

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.