Cour administrative d'appel de Bordeaux (Cours Administrative d'Appel)
40596 résultats pour Cour administrative d'appel de Bordeaux (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 20BX00801, Inédit au recueil Lebon
39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 19BX04948, Inédit au recueil Lebon
19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives (art. L. 80 A du livre des procédures fiscales).
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX02021, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 20BX02068, Inédit au recueil Lebon
40-02 Mines et carrières. - Carrières.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX02141, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX00277, Inédit au recueil Lebon
54-07-01-03-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Conclusions irrecevables. - Demandes d'injonction.
- CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX02195, Inédit au recueil Lebon
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX01879, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX02283, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX02026, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX02379, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX02027, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, , 15/12/2021, 21BX02305, Inédit au recueil Lebon
54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 19BX00777, Inédit au recueil Lebon
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX02544, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX02028, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 19BX00809, Inédit au recueil Lebon
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX02549, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX02029, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 19BX01115, Inédit au recueil Lebon
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 21BX03123, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX02109, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 19BX01387, Inédit au recueil Lebon
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX02233, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 19BX01409, Inédit au recueil Lebon
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 19BX03298, Inédit au recueil Lebon
27-01-02 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX02349, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15/12/2021, 19BX01658, Inédit au recueil Lebon
36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 19BX03558, Inédit au recueil Lebon
03-05-01 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Généralités.
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CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15/12/2021, 21BX03218, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.