Chapitre I. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1. Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R441-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D441-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R441-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Dispositions particulières à la Guyane

• Article R441-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Dispositions particulières à Mayotte

• Article R441-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R441-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R441-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.