Chapitre I. Titres de séjour pour motif professionnel
Section 1. Étranger exerçant une activité salariée
Section 2. Étranger exerçant une activité non salariée
- Article R421-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R421-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R421-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R421-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R421-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 3. Étranger bénéficiaire du « passeport talent »
- Sous-section 1. Dispositions communes
- Sous-section 2. Salariés qualifiés
- Sous-section 3. Chercheurs
- Sous-section 4. Création d'entreprise, projet économique innovant et investissement
- Sous-section 5. Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent »
Section 4. Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
Section 5. Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier