Chapitre III. CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1. Renouvellement du titre de séjour

• Article R433-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R433-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R433-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

• Article R433-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R433-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R433-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R433-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

• Article R433-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.