Chapitre IV. Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale

Section 1. Réfugiés

• Article R424-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Bénéficiaires de la protection subsidiaire

• Article R424-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R424-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.