Chapitre VI. Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Section 1. Etranger ayant des liens particuliers avec la France

• Article R426-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Étranger retraité

• Article R426-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R426-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

• Sous-section 1. Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
• Sous-section 2. Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 4. Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

• Article R426-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R426-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 5. Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

• Sous-section 1. Étranger effectuant une mission de volontariat en France
• Sous-section 2. Étranger effectuant un séjour de jeune au pair
• Sous-section 3. Étranger stagiaire