Chapitre I. DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1. Caractéristiques des titres de séjour

• Article R431-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Autorité compétente

• Article R431-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Délai pour présenter une demande de titre de séjour

• Article R431-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D431-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Demande d'un titre de séjour

• Article R431-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 5. Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

• Sous-section 1. Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2
• Sous-section 2. Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2
• Sous-section 3. Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire

Section 6. Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

• Article R431-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-17, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D431-19, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 7. Délivrance du titre de séjour

• Article R431-20, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-21, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-22, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-23, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R431-24, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.