Chapitre IV. DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR

Section 1. Circulation sur le territoire français

• Sous-section 1. Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
• Sous-section 2. Titres de voyage

Section 2. Exercice d'une activité professionnelle

• Article R414-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.