Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021817062 |
| Date de publication | 12 février 2010 |
| Enactment Date | 11 février 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0036 du 12 février 2010 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/11/DEVK0928016D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/11/2010-130/jo/texte |
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