Titre Ier. ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Chapitre Ier. ÉLÉMENTS TAXABLES
- Article L111-1, Code des impositions sur les biens et services
- Article L111-2, Code des impositions sur les biens et services
- Article L111-3, Code des impositions sur les biens et services
- Article L111-4, Code des impositions sur les biens et services
- Article L111-5, Code des impositions sur les biens et services
- Article L111-6, Code des impositions sur les biens et services
- Article L111-7, Code des impositions sur les biens et services