Titre VII. ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Chapitre Ier. TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
- Section 1. Eléments taxables et territoires
- Section 2. Fait générateur
- Section 3. Montant
- Section 4. Exigibilité
- Section 5. Personnes soumises à obligations fiscales
- Section 6. Constatation des taxes
- Section 7. Paiement des taxes
- Section 8. Contrôle, recouvrement et contentieux
- Section 9. Affectation