Titre II. MOBILITÉS
Chapitre Ier. DÉPLACEMENTS ROUTIERS
- Section 1. Dispositions générales
- Section 2. Taxes sur l'immatriculation des véhicules
- Section 3. Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Section 4. Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
- Section 5. Taxes sur les autoroutes concédées
- Section 6. Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Chapitre III. NAVIGATIONS
- Section 1. Dispositions générales
- Section 2. Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Section 3. Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Section 4. Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
- Section 5. Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Chapitre V. TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS