Titre Ier. RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II. ÉNERGIES
- Section 1. Eléments taxables et territoires
- Section 2. Fait générateur
- Section 3. Montant de l'accise
- Section 4. Exigibilité
- Section 5. Personnes soumises aux obligations fiscales
- Section 6. Constatation de l'accise
- Section 7. Paiement de l'accise
- Section 8. Contrôle, recouvrement et contentieux
- Section 9. Affectation
Chapitre III. ALCOOLS
- Section 1. Eléments taxables et territoires
- Section 2. Fait générateur
- Section 3. Montant de l'accise
- Section 4. Exigibilité
- Section 5. Personnes soumises aux obligations fiscales
- Section 6. Constatation de l'accise
- Section 7. Paiement de l'accise
- Section 8. Contrôles, recouvrement et contentieux
- Section 9. Affectation
Chapitre IV. TABACS
- Section 1. Eléments taxables et territoires
- Section 2. Fait générateur
- Section 3. Montant de l'accise
- Section 4. Exigibilité
- Section 5. Personnes soumises aux obligations fiscales
- Section 6. Constatation de l'accise
- Section 7. Paiement de l'accise
- Section 8. Contrôle, recouvrement et contentieux
- Section 9. Affectation