Chapitre premier. Paiement de l'impôt
Section I. Impôts directs et taxes assimilées
- 00I. Etablissement et mise en recouvrement des rôles
- 0I. Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
- II. Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France (abrogé)
- III. Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source
- III bis. Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité
- III bis. Taxe d'apprentissage (abrogé)
- IV. Taxe sur les salaires. Taux majorés
- VI. Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (abrogé)
- VII. Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (abrogé)
Section I bis. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III. Enregistrement, publicité foncière, timbre