Deuxième partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre III. Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre IV. Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales

Titre V BIS. Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

Titre VI. Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Titre III BIS. Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

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