Deuxième partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier. Impositions communales
Titre II. Impositions départementales
Titre III. Impositions régionales (abrogé)
Titre III. Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre IV. Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales
Titre IV. Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre V. Dispositions communes aux titres I à IV
Titre V BIS. Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
Titre VI. Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels
- Chapitre unique. Détermination des paramètres collectifs d'évaluation
- Chapitre premier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (abrogé)
- Chapitre III. Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles - Taxe sur les produits résineux et produits dérivés (abrogé)
- Chapitre IV. Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et centre technique de l'industrie horlogère (abrogé)
- Chapitre V. Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille (abrogé)
- Chapitre VI. Taxe perçue au profit du centre technique des productions cidricoles (abrogé)
- Chapitre VII. Taxe parafiscale pour le financement de certains organismes interprofessionnels de vins (abrogé)
- Chapitre VIII. Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement (abrogé)
- Chapitre IX. Fonds national de développement agricole (abrogé)
- Chapitre X. Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille (abrogé)
- Chapitre X. Taxe parafiscale des industries de l'habillement (abrogé)
- Chapitre XI. Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier (abrogé)
- Chapitre XII. Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (abrogé)
- Chapitre XIII. Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
- Chapitre XIV. Taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (abrogé)
Titre III BIS. Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale