Première partie. Impôts d'Etat
Titre premier. Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier. Impôt sur le revenu
- Chapitre Ier bis. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Chapitre II. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Chapitre II bis. Taxe d'apprentissage
- Chapitre III. Taxe sur les salaires
- Chapitre V. Redevance fixe des mines (abrogé)
- Chapitre V bis. Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
- Chapitre VI. Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
- Chapitre VI bis. Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion (abrogé)
- Chapitre VI ter. Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Chapitre VI quater. Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence (abrogé)
- Chapitre VIII. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Titre II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier. Taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre II. Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (abrogé)
- Chapitre III. Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
- Chapitre IV. Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Titre II bis. Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III. Contributions indirectes
- Chapitre 0I. Boisson. Vins, bières et cidres
- Chapitre 01. Boissons - Vins et cidres (abrogé)
- Chapitre premier. Régime économique de l'alcool
- Chapitre I bis. Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Chapitre II. Monopoles fiscaux (abrogé)
- Chapitre II. Tabacs
- Chapitre II bis. Entrepositaires agréés
- Chapitre II ter. Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement
- Chapitre III. Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Titre IV. Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V. Dispositions communes aux titres Ier, II et IV