Chapitre VI. Demandes d'asile en rétention (abrogé)

Section 1. Présentation de la demande d'asile (abrogé)

• Article R556-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Examen de la demande d'asile par l'office (abrogé)

• Article R556-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Droits des demandeurs d'asile (abrogé)

• Article R556-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R556-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Dispositions diverses (abrogé)

• Article R556-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.