Chapitre III. Conditions de la rétention (abrogé)

Section 1. Lieux de rétention (abrogé)

• Sous-section 1. Centres de rétention administrative (abrogé)
• Sous-section 2. Locaux de rétention administrative (abrogé)
• Sous-section 3. Dispositions communes (abrogé)

Section 2. Droits des étrangers retenus (abrogé)

• Article R553-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2 bis. Intervention des personnes morales (abrogé)

• Sous-section 1. Cas des centres de rétention administrative (abrogé)
• Sous-section 2. Cas des locaux de rétention administrative (abrogé)

Section 2 ter. Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention (abrogé)

• Article R553-14-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-14-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-14-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-14-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-14-7-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-14-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux lieux de rétention (abrogé)

• Article R553-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-17, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Accès des journalistes aux lieux de rétention (abrogé)

• Article R553-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-19, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-20, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-21, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-22, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-23, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Demandes d'asile formulées par des étrangers retenus (abrogé)

• Article R553-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-17, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R553-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.