Chapitre III. Exécution des arrêtés d'expulsion (abrogé)

Section 1. Décision fixant le pays de renvoi (abrogé)

• Article R523-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*523-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R523-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Assignation à résidence (abrogé)

• Article R523-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*523-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R523-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R523-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R523-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R523-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.