Chapitre Ier. Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (abrogé)

Section 1. Autorités administratives compétentes (abrogé)

• Article R531-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R*531-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-3-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-3-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-3-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-3-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-3-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne (abrogé)

• Article R531-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 3. Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-UE accordé par un Etat membre de l'Union européenne (abrogé)

• Article R531-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R531-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.