PARTIE 4. LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II. RÉSERVE MILITAIRE
- TITRE Ier. DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE II. VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
- TITRE III. DISPONIBILITÉ
- TITRE IV. RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
- TITRE V. DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
- TITRE VI. CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
- TITRE VII. DISPOSITIONS PÉNALES
LIVRE III. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX. DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)