PARTIE 2. RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier. RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
LIVRE III. RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
- TITRE Ier. LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
- TITRE II. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
- TITRE III. MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
- TITRE IV. ARMES SOUMISES À INTERDICTION
- TITRE V. EXPLOSIFS
- TITRE VI. PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
- TITRE VII. DU RENSEIGNEMENT
- TITRE VIII. DE LA BIOMÉTRIE
- TITRE IX. OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
LIVRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX. DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)