PARTIE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE II. ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
LIVRE III. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V. ACTION DE L'ÉTAT EN MER
LIVRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX. DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)