PARTIE 3. LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier. L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE III. ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LIVRE V. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX. DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)