PARTIE 4. LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE III . DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)