PARTIE 2. RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier. RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
LIVRE III. RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
- TITRE Ier. LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
- TITRE II. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
- TITRE III. MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
- TITRE IV. ARMES SOUMISES À INTERDICTION
- TITRE V. EXPLOSIFS
- TITRE VI. PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
- TITRE IX. OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
LIVRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (abrogé)
- TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON (abrogé)
- TITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN (abrogé)
- TITRE IX. DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES (abrogé)
Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61 (abrogé)