PARTIE 5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE II. DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- TITRE Ier. PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
- TITRE Ier. DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
- TITRE II. ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
- TITRE II. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- TITRE III. ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE (abrogé)
- TITRE IV. ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX. DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)
LIVRE III. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE Ier. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX. DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)