Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000669623
Published date11 juillet 1948
Official Gazette PublicationJORF du 11 juillet 1948
Enactment Date10 juillet 1948
RECT. JO DU 15-08-1948 P8019.
RECT. JO DU 28-11-1948 P11558.TTableaux annexés au décret n° 48-1108 précité, page 11778 (suite) au JORF du 1er septembre 1948, page 8627 Additif aux tableaux annexés au décret n° 48-1108 au JORF du 4 décembre...

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