Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000669623 |
| Date de publication | 11 juillet 1948 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 11 juillet 1948 |
| Enactment Date | 10 juillet 1948 |
RECT. JO DU 15-08-1948 P8019.
RECT. JO DU 28-11-1948 P11558.TTableaux annexés au décret n° 48-1108 précité, page 11778 (suite) au JORF du 1er septembre 1948, page 8627 Additif aux tableaux annexés au décret n° 48-1108 au JORF du 4 décembre...
RECT. JO DU 28-11-1948 P11558.TTableaux annexés au décret n° 48-1108 précité, page 11778 (suite) au JORF du 1er septembre 1948, page 8627 Additif aux tableaux annexés au décret n° 48-1108 au JORF du 4 décembre...
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