CHAPITRE II. CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE (abrogé)

Section 1. Contrat de qualification (abrogé)

• Article L711-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L711-6, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Contrat d'orientation (abrogé)

• Article L711-7, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (abrogé)

• Article L711-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L711-9, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L711-10, Code du travail applicable à Mayotte.