Chapitre II. Protection sociale du stagiaire (abrogé)
Section 1. Affiliation à un régime de sécurité sociale (abrogé)
Section 2. Prise en charge des cotisations de sécurité sociale (abrogé)
Section 3. Droit aux prestations (abrogé)
Section 4. Règlement des litiges (abrogé)
Section 5. Dispositions d'application (abrogé)