Chapitre III. Réalisation des actions de formation (abrogé)

Section 1. Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (abrogé)

• Article L733-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L733-2, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (abrogé)

• Article L733-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L733-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L733-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L733-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L733-7, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Obligations vis-à-vis du stagiaire (abrogé)

• Article L733-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L733-9, Code du travail applicable à Mayotte.