Chapitre Ier. Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (abrogé)

Section 1. Objet du contrôle (abrogé)

• Article L741-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L741-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L741-3, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Agents de contrôle (abrogé)

• Article L741-4, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Dispositions d'application (abrogé)

• Article L741-5, Code du travail applicable à Mayotte.