Chapitre II. Déroulement des opérations de contrôle (abrogé)

Section 1. Accès aux documents et justifications à apporter (abrogé)

• Article L742-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-9, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-10, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Procédure (abrogé)

• Article L742-11, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-12, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-13, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L742-14, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Sanctions (abrogé)

• Article L742-15, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 4. Dispositions d'application (abrogé)

• Article L742-16, Code du travail applicable à Mayotte.