Partie législative (abrogé)

LIVRE PRÉLIMINAIRE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (abrogé)

• Article L000-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L000-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L000-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L000-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L000-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L000-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• TITRE Ier. CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (abrogé)
• TITRE II. DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE (abrogé)
• TITRE III. DISCRIMINATIONS (abrogé)
• TITRE IV. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (abrogé)
• TITRE V. HARCÈLEMENTS (abrogé)
• TITRE VI. CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE (abrogé)

LIVRE Ier. CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (abrogé)

• TITRE Ier. CONTRAT D'APPRENTISSAGE (abrogé)
• TITRE II. CONTRAT DE TRAVAIL (abrogé)
• TITRE III. CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (abrogé)
• TITRE IV. SALAIRE
• TITRE IV. SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS (abrogé)
• TITRE V. PÉNALITÉS
• TITRE V. RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE (abrogé)

LIVRE II. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)

• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Généralités (abrogé)
• TITRE I. CONDITIONS DU TRAVAIL (abrogé)
• TITRE II. REPOS ET CONGES (abrogé)
• TITRE III. HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (abrogé)
• TITRE IV. SURVEILLANCE MÉDICALE (abrogé)
• Titre 5. Pénalités (abrogé)

LIVRE III. EMPLOI (abrogé)

• TITRE Ier. DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (abrogé)
• TITRE II. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
• TITRE II. Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi (abrogé)
• TITRE II. AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE* (abrogé)
• TITRE II. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale (abrogé)
• TITRE III. MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE (abrogé)
• TITRE IV. PÉNALITÉS (abrogé)

LIVRE IV. LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (abrogé)

• TITRE Ier. LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)
• TITRE II. LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (abrogé)
• TITRE III. PÉNALITÉS (abrogé)
• TITRE III. LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (abrogé)
• TITRE IV. LES COMITÉS D'ENTREPRISE (abrogé)
• TITRE V. PÉNALITÉS (abrogé)

LIVRE V. CONFLITS DU TRAVAIL (abrogé)

• TITRE Ier. CONFLITS COLLECTIFS (abrogé)
• TITRE II. PÉNALITÉS (abrogé)

LIVRE VI. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)

• TITRE Ier. SERVICES DE CONTRÔLE (abrogé)
• TITRE II. OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS (abrogé)
• TITRE III. PÉNALITÉS (abrogé)

LIVRE VII. DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)

• TITRE Ier. DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
• CHAPITRE II. CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
• CHAPITRE 1ER. DISPOSITIONS GENERALES
• TITRE II. STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
• TITRE III. ORGANISMES DE FORMATION (abrogé)
• TITRE IV. CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (abrogé)

LIVRE VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (abrogé)

• TITRE Ier. PROFESSIONS DU SPECTACLE (abrogé)
• TITRE II. CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE (abrogé)
• TITRE III. ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (abrogé)