Chapitre V. Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (abrogé)

Section 1. Aide financière et de conseil (abrogé)

• Article L325-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L325-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L325-3, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Maintien d'allocation (abrogé)

• Article L325-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L325-5, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (abrogé)

• Article L325-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L325-7, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 4. Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (abrogé)

• Article L325-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L325-9, Code du travail applicable à Mayotte.
• Section 5. Aide au projet initiative-jeune (abrogé)