Chapitre VIII. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)

Table des matières

• Section 1. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Section 1. Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (abrogé)
• Section 2. Dispositions propres aux travailleurs handicapés
• Section 2. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (abrogé)
• Section 3. Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (abrogé)
• Section 4. Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (abrogé)
• Section 5. Dispositions d'application (abrogé)