CHAPITRE Ier. Généralités (abrogé)

Section 1. Principes (abrogé)

• Article L321-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L321-9, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (abrogé)

• Sous-section 1. Aide au développement de l'emploi et des compétences (abrogé)
• Sous-section 2. Chômage partiel
• Sous-section 2. Aide aux salariés placés en activité partielle (abrogé)
• Sous-section 3. Allocation temporaire dégressive (abrogé)
• Sous-section 4. Contrat de génération (abrogé)