Chapitre VI. Service public de l'emploi et placement (abrogé)

Table des matières

• Article L326, Code du travail applicable à Mayotte.
• Section 1. Le service public de l'emploi (abrogé)
• Section 2. Placement (abrogé)
• Section 3. Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (abrogé)
• Section 4. Inscription au registre national des agents artistiques (abrogé)
• Section 5. Le demandeur d'emploi (abrogé)
• Section 6. Aide personnalisée de retour à l'emploi (abrogé)