CHAPITRE PRELIMINAIRE. Licenciement pour motif économique (abrogé)

Section 1. Champ d'application (abrogé)

• Article L320-1, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Dispositions communes (abrogé)

• Sous-section 1. Cause réelle et sérieuse (abrogé)
• Sous-section 2. Définition du motif économique (abrogé)
• Sous-section 3. Obligations d'adaptation et de reclassement (abrogé)
• Sous-section 4. Critères d'ordre des licenciements (abrogé)

Section 3. Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (abrogé)

• Sous-section 1. Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (abrogé)
• Sous-section 2. Procédure à l'égard des salariés (abrogé)
• Sous-section 3. Information de l'autorité administrative (abrogé)

Section 4. Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Procédure de consultation des représentants du personnel (abrogé)
• Sous-section 3. Procédure à l'égard des salariés (abrogé)
• Sous-section 4. Information et intervention de l'autorité administrative (abrogé)

Section 5. Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire (abrogé)

• Article L320-57, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L320-58, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L320-59, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 6. Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (abrogé)

• Sous-section unique. Plan de sauvegarde de l'emploi (abrogé)