CHAPITRE IX. Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article R239-1, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Règles d'hygiène (abrogé)

• Sous-section 1. Eclairage (abrogé)
• Sous-section 2. Aération, assainissement (abrogé)
• Sous-section 3. Température des locaux (abrogé)
• Sous-section 4. Insonorisation (abrogé)
• Sous-section 5. Installations sanitaires, restauration (abrogé)

Section 3. Règles de sécurité (abrogé)

• Article R239-16, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-17, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-18, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-19, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-20, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-21, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-22, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-23, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-24, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-25, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-26, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-27, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-28, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-29, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-30, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-31, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-32, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-33, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-34, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-35, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-36, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R239-37, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 4. Prévention des incendies, évacuation (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Dégagements (abrogé)
• Sous-section 3. Désenfumage (abrogé)
• Sous-section 4. Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables (abrogé)
• Sous-section 5. Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol (abrogé)
• Sous-section 6. Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (abrogé)
• Sous-section 7. Mesures d'application (abrogé)

Section 5. Dossier de maintenance des lieux de travail (abrogé)

• Article R239-53, Code du travail applicable à Mayotte.