CHAPITRE VI. Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (abrogé)
Section 1. Généralités (abrogé)
Section 2. Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (abrogé)
- Normes de sécurité obligatoires (abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Identification des circuits, des appareils et des conducteurs (abrogé)
- Installations à très basse tension (abrogé)
- Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation (abrogé)
- Séparation des sources d'énergie (abrogé)
- Coupure d'urgence (abrogé)
- Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif (abrogé)
- Prises de terre et conducteurs de protection (abrogé)
- Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles (abrogé)
- Résistances de terre, conducteurs de terre (abrogé)
- Installation de sécurité (abrogé)
Section 3. Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) (abrogé)
- Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension (abrogé)
- Mise hors de portée par éloignement (abrogé)
- Mise hors de portée au moyen d'obstacles (abrogé)
- Mise hors de portée par isolation (abrogé)
- Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs (abrogé)
- Lignes de contact (abrogé)
- Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique (abrogé)
- Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique (abrogé)
Section 4. Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) (abrogé)
Section 5. Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique (abrogé)
Section 6. Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques (abrogé)
- Généralités (abrogé)
- Prescriptions au personnel (abrogé)
- Surveillance des installations (abrogé)
- Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques (abrogé)
- Travaux effectués hors tension (abrogé)
- Travaux effectués sous tension (abrogé)
- Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension (abrogé)
- Dispositions à prendre après un incident (abrogé)
- Vérification initiale et périodique (abrogé)
- Vérification sur mise en demeure (abrogé)
- Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
Section 7. Mesures diverses (abrogé)