CHAPITRE III. Travail de nuit (abrogé)

Section 1. Définition du salarié de nuit (abrogé)

• Article R213-1, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit (abrogé)

• Article R213-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R213-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R213-4, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit (abrogé)

• Article R213-5, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 4. Surveillance médicale des salariés de nuit (abrogé)

• Article R213-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R213-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R213-8, Code du travail applicable à Mayotte.